Politique de confidentialiuté

Publication : vendredi 19 mars 2021

Politique de confidentialité

 La présente politique de confidentialité prend affet à sa date de publication le 09/06/2021.
 
Introduction
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.
 

Collecte des renseignements personnels

 
  • Adresse électronique
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également cookies pour réunir des informations vous concernant.
 

Formulaires et interactivité:

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaires, à savoir :
  • Le formulaire de contact (les mails sont adréssés au responsable de la publication)
  • Le formulaire de contact du service aide à domicile (les mails sont adressés à la coordonatrice du service)
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
  • Contact
Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web et ce, de la façon suivante:
  • Correspondance
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
  • Informations
  • Contact
 

Droit d’opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
 
Le droit de retrait s’entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
 
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez le faire par courrier en écrivant à l'adresse suivante :
Service RGPD
23, rue de la Gare
11330 Mouthoulet
Ou bien par courrier électronique :
Courriel :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
 
Avec photocopie de la carte d'identité.
Le droit d'opposition ou de retrait sera prit en compte dans les 30 jours à reception du courrier.

Droit d’accès

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant. Une photocopie de la carte d'identité est demandé pour prouver votre identité.
 
L’exercice de ce droit se fera :
Service RGPD
23, rue de la Gare
11330 Mouthoulet
Ou bien par courrier électronique :
Courriel :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
 
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
  • Protocole SSL
  • Sauvegarde informatique
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.
 

Législation

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :
 
Législation: Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
 
Générateur de politique de confidentialité / Politique de confidentialité

 Nos partenaires :

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 et les communes de : Albières, Auriac, Bouisse, Davejean, Dernacueillette, Félines-Terménès, Lairière, Lanet, Laroque de Fa, Massac, Montjoi, Mouthoumet, Salza, Soulatgé, Termes, Vignevieille et Villerouge-Termenès.